Comment bénéficier des aides fiscales à l’innovation ?
Masterclass French Tech Central
Comment Bénéficier des Aides Fiscales à l’Innovation ? Une masterclass French Tech Central
La recherche et l’innovation sont des moteurs puissants de croissance, et de nombreuses entreprises pourraient bénéficier des aides fiscales, comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Pourtant, beaucoup hésitent ou ignorent ces dispositifs. Lors d’une récente Masterclass, animée par Charles Aymard (The Bridge), Fanélie Brottes (Self&Innov) et Emmanuel Bourcet (D’un Seul Geste), plusieurs points essentiels ont été abordés pour guider les entrepreneurs.
L’urgence et les modalités d’application des aides fiscales à l’innovation
Il existe environ 100 000 PME éligibles à ces dispositifs, mais une grande majorité ne les utilise pas, par peur ou méconnaissance. Les speakers ont insisté sur l’importance de poser la question : « Suis-je éligible ? » et de dépasser cette peur.
L’un des points clés est de comprendre la différence entre la R&D et l’innovation au sens fiscal. Pour le CII, il s’agit de produits nouveaux sur le marché, avec des aspects techniques, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités. Quant au CIR, il repose sur la présence d’incertitudes technologiques ou scientifiques, ce qui nécessite de bien justifier les avancées avec des études d’état de l’art et des explications techniques solides.
Le CIR et le CII : Un levier financier sous-exploité
Le CIR et le CII peuvent véritablement être considérés comme une forme de financement, permettant de soulager les efforts d’investissement en innovation et R&D des entreprises. L’innovation sans financement devient difficile, d’où l’importance de ces aides qui ne sont pas simplement des subventions ou des réductions d’impôts, mais bien un accompagnement à la recherche de solutions aux verrous technologiques ou managériaux.
Pérennité des dispositifs et conseils pratiques
Le CIR existant depuis 40 ans et le CII depuis 10 ans. Ils sont rétroactifs sur 3 ans, ce qui signifie que des dépenses engagées en 2021 peuvent encore être déclarées sur l’exercice fiscal 2024. Le dépôt d’un dossier spécifique (CERFA) est cependant requis, et il est fortement recommandé de s’appuyer sur un comptable ou un conseiller en innovation pour préparer ces demandes et maximiser ses chances d’éligibilité.
Enfin, la prochaine étape pour les entreprises sera d’observer les évolutions des lois de finances en 2025. Nous proposons une nouvelle Masterclass pour mettre à jour les informations sur ces dispositifs et sur leurs évolutions le cas échéant.
Une masterclass animée par Jean-Philippe Falavel, Chef de projet au Moulin Digital, et soutenue par La French Tech.
